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Conditions Générales de Ventes

Condition n°1

Produits :
Tous les articles proposés sur « sculpture-decoration.com » sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Néanmoins, si malgré toutes nos précautions, des erreurs de type descriptives, typographiques, ou photographiques  survenaient lors de la réalisation du site, nous ne pourrions être tenus pour responsables ni engages de ce fait. De telles erreurs seraient sujettes à modifications et corrections ultérieures. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine uniquement.

Condition n°2

Prix :
Les prix sur notre site s'entendent toutes taxes comprises.

Condition n°3

Accusé de réception de commande :
Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande.  
La commande est enregistrée sous 3 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis. 
Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un courrier ou un e-mail vous est adressé.

Condition n°4

Mode de règlement
•  Par chèque : établi à l'ordre de : « sculpture-decoration.com »  et adressé avec votre commande à :

sculpture-decoration.com

BP 80118
01500 Ambérieu en Bugey

France.

 

La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque. La livraison se fera après validation du moyen du paiement.
Cette formule de paiement n'est valable que sur les achats immédiats.

•  Par carte bancaire en ligne : (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.  
Les données relatives à la carte bancaire ne sont à aucun moment possédées par notre société.

Condition n°5

Livraison en départ immédiat :
Nos délais de livraisons sont de 3 à 5 jours (week-end et jours fériés exclus - France métropolitaine uniquement). Pour toute commande, un numéro de suivi vous sera attribué afin d’assurer le suivi de votre coli (colissimo). 
De plus une assurance sera systématiquement souscrite lors de l'envoi de votre commande Si toutefois votre commande ne vous parvenait pas dans ce délai, ne maîtrisant pas l'ensemble de la chaîne de distribution, nous ne pourrions être tenus responsables en cas de retard de livraison. Si un produit devait tomber en rupture de stock, vous en seriez immédiatement informés et un délai vous serait donné.

Condition n°6

Livraison sur commande :
Nos livraisons sur commande se font dans un délai de 4 à 5 semaines, en raison du temps nécessaire à la réalisation de nos produits (week-end et jours fériés exclus – France métropolitaine uniquement). Pour toute commande, un numéro de suivi vous sera attribué afin d’assurer le suivi de votre coli (colissimo). 
De plus une assurance sera systématiquement souscrite lors de l'envoi de votre commande Si toutefois votre commande ne vous parvenait pas dans ce délai, ne maîtrisant pas l'ensemble de la chaîne de distribution, nous ne pourrions être tenus responsables en cas de retard de livraison.

Condition n°7

Port :
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et la zone géographique, ils sont indiqués automatiquement sur votre bon de commande.
Conditions de retour : Si l'acheteur ne réclame pas son colis après expédition, ou si les coordonnées de livraison ne correspondent pas à l'acheteur, entrainant un retour de la commande, alors la société sculpture-decoration.com se réserve le droit de déduire les frais d'expédition afférents à l'envoi, dès lors que sa responsabilité n'est pas engagée dans le motif de non attribution.

Condition n°8

Réception Colis :
A réception de votre colis, il vous appartient de vérifier scrupuleusement son état et son contenu. Tous nos colis sont scellés par un ruban adhésif. Nous vous recommandons de vérifier le contenu de votre colis dès sa réception, et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur si le colis a été endommagé. Toute réclamation ne sera recevable que dans un délai de 48 heures à réception du colis et par lettre recommandée a l'organisme de transport correspondant.  
ATTENTION : Si aucune réserve n'est formulée auprès du transporteur dans les formes et les délais légaux, « sculpture-decoration.com » ne pourra ni vous échanger, ni vous rembourser, ni vous réexpédier gratuitement les articles détériorés ou manquants. (dans la réserve des stocks disponibles).

Condition n°9

Satisfait ou Remboursé :
Le client dispose de 7 jours francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison.

- Le retour est soumis à l’obtention d’un n° de dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités une demande est faite par le client auprès de retour@sculpture-decoration.com en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
- Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
- Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés.
- Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

- En cas d'utilisation par un client de sculpture-decoration.com du droit de rétractation, sculpture-decoration.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Condition n°10

Echange de produit :
Vous avez 7 Jours francs à réception pour nous retourner l'article qui ne vous convient pas.
Pour cela prenez contact par mail avec retour@sculpture-decoration.com en précisant quel objet vous souhaitez en échange..
Un dossier retour/échange sera alors ouvert par nos services et vous recevrez très rapidement en réponse, les coordonnées exactes et le n° de retour à utiliser afin que votre dossier soit traité dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.
Seuls les frais de retour restent à votre charge. Si le premier envoi avait donné lieu à port offert, nous vous enverrons le produit en échange dans les mêmes conditions.

Condition n°11

Clause de réserve de propriété :
« sculpture-decoration.com » conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de vente en principal, accessoires et frais.  

Condition n°12

Données nominatives :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès ou de rectification aux données vous concernant. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous écrire en précisant vos nom, prénom, adresse et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais. La reproduction totale ou partielle des photos, dessins, textes, marques et modèles de ce site est strictement interdite conformément au code de la propriété intellectuelle tant en France qu'à l'étranger.  

Condition n°13

Propriété intellectuelle : 
Tous les éléments du site www.sculpture-decoration.com, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société sculpture-decoration.com. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de sculpture-decoration.com Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.sculpture-decoration.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société sculpture-decoration.com.

Condition n°14

Responsabilité : 
la Société sculpture-decoration.com  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Durée : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société sculpture-decoration.com.
 
Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société sculpture-decoration.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs.
La mise à jour de notre site n'étant pas effectuée en temps réel, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs œuvres, certaines étant en stock et d'autres sur commande, le délai moyen avant expédition peut être susceptible de varier. Vous serez informés par e-mail dans le cas ou certaines œuvres seraient provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs; vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande .Nous nous engageons à rembourser les frais engagés pour les clients ayant versé un acompte.
Toutefois l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de www.sculpture-decoration.com.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 


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